"Dispense de peine préconisée pour un usager du cannabis thérapeutique" par l’Alsace.fr

par l’Alsace.fr

le 18 juin 2015 à 17:38 , actualisé à 18:20

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Le parquet général de Colmar a préconisé, ce jeudi, que soit condamné, mais dispensé de peine, un homme de 54 ans jugé en appel parce qu’il consomme régulièrement du cannabis afin de soulager ses douleurs. La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 10 septembre.

Bertrand Rambaud, ce jeudi juste après l’audience à la cour d’appel de Colmar. Photo L’Alsace/Jean-Frédéric Surdey

Le parquet a demandé que soit confirmé le jugement rendu en première instance, en juin 2014, par le tribunal correctionnel de Strasbourg. A l’époque, le parquet de Strasbourg avait requis une peine de trois mois avec sursis.

Le prévenu, bien que dispensé de peine par le tribunal, avait fait appel car il souhaite être relaxé. « Ce n’est pas une question de symbole : je n’utilise pas le cannabis à des fins récréatives, mais pour vivre et voir grandir mes enfants, tout simplement », a expliqué Bertrand Rambaud.

Depuis une quinzaine d’années, il consomme du cannabis pour soulager des douleurs « inimaginables » dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et l’hépatite.

Lors de l’audience d’appel, jeudi, le représentant du parquet, Jacques Dorémieux, a estimé que la relaxe n’était « pas envisageable », car, selon lui, M. Rambaud ne courrait pas un « danger imminent » s’il arrêtait de consommer du cannabis, et ne peut donc se prévaloir d’un « état de nécessité » pour enfreindre la loi.

M. Rambaud a organisé ces dernières années plusieurs colloques à Strasbourg sur les vertus thérapeutiques du cannabis, associant médecins, patients et experts de plusieurs pays.

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