UEinter : DOCUMENT DE TRAVAIL sur les conventions de l’Organisation des Nations unies relatives aux stupéfiants

Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur : Kathalijne Maria Buitenweg

4 février 2003

Introduction

Les 16 et 17 avril 2003, le Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies se réunira à Vienne au niveau ministériel. Une autre réunion est d’ores et déjà programmée pour 2008. Ces réunions coïncident avec les deux dates cibles fixées par l’Assemblée générale de 1998 pour la réalisation des objectifs par elle arrêtés.

L’année 2003 a été érigée en date cible de stratégies et de programmes, nouveaux ou renforcés, de réduction de la demande de stupéfiants, établis en étroite collaboration avec les autorités sanitaires et sociales et avec les organes chargés de l’application des lois. 2003 est également le délai fixé pour la transposition dans les législations et programmes nationaux du plan d’action contre la fabrication illicite, le trafic et l’abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs, adopté au cours de l’Assemblée générale de 1998. En outre, les États qui ne l’ont pas encore fait sont invités à adopter avant la fin de l’année 2003 une législation et des programmes nationaux sur le blanchiment d’argent, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988, ainsi qu’aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent adoptées au cours de la session de 1998.

La deuxième date cible est 2008. À cette date, les États ambitionnent d’avoir éliminé ou, à tout le moins, sensiblement réduit la fabrication illicite, la commercialisation et le trafic des substances énumérées dans les conventions.

Aussi la conférence d’avril 2003 peut-elle être considérée comme une occasion importante de réaffirmer les politiques pratiquées, ou d’exprimer et de proposer des modifications et des réserves.

L’Union européenne sera représentée par une délégation officielle (idéalement, elle serait composée de membres des trois institutions). C’est dans ce cadre que le Parlement européen a décidé de faire part de son point de vue sur certaines questions qui seront débattues à Vienne.

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