Chanvre-Info

Reconstruction documentaire historique

Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre

Création : 2011-10-20T20:03:00+02:00 · Modification : 2012-10-05T23:17:29+02:00 · Capture de référence : 20121018092434

Aucune rubrique historique suffisamment certaine : article placé temporairement dans les archives non classées.

Les prescriptions plus rigoureuses (que la loi fédéral : Lstup), édictées par les cantons concordataires pour les entreprises.

Ce concordat est contestée juridiquement, car il contredit la Constitution à plusieurs égards.

Affaire a suivre sur Chanvre-Info.

Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre du 29 octobre 2010

Le TF annule le concordat latin sur la culture du chanvre 05.10.2012 (ats/Newsnet)