Il s’agit aujourd’hui de remédier aux maux entraînés par la prohibition, qui, dans le domaine du chanvre, sont exemplaires ; répression coûteuse, sans effet de prévention générale, ou spéciale : en Suisse, 500’000 à 800’000 personnes ont consommé ou consomment occasionnellement des produits dérivés du chanvre, des milliers de personnes sont annuellement inquiétées par la police et par la justice pénale pour de tels faits. Ceci sans aucune incidence sur une réduction espérée de la consommation depuis 30 ans.

Or, la prohibition est la pire des politiques sanitaires, s’agissant de la consommation de produits qui peuvent, dans certaines conditions et chez certains consommateurs, s’accompagner d’altérations de la santé physique ou mentale.

La prohibition a cinq inconvénients majeurs :

 Le produit interdit ne peut faire l’objet d’aucune information préventive destinée aux consommateurs potentiels.

 Le produit ne peut s’accompagner d’aucune information spécifique concernant ses qualités, pourtant essentielles à connaître pour le consommateur.

 La clandestinité induit l’organisation de réseaux criminels de distribution dont l’intérêt est évidemment de stimuler la demande, tout en entraînant de possibles altérations des produits, par souci de gains particulièrement lucratifs.

 La clandestinité favorise une distribution non contrôlable, ni contrôlée géographiquement des produits interdits.

 La clandestinité ne permet aucun contrôle des consommateurs.

Interdire certains produits de consommation, c’est par-là même s’interdire de réglementer lesdits produits, c’est d’emblée renoncer à intervenir raisonnablement et rationnellement sur la consommation de ces substances.

Toutes les substances psycho-actives sont potentiellement dangereuses, en fonction de nombreux critères dont le mode de consommation, l’âge du consommateur, la concentration, la pureté ou l’impureté, les connaissances dont dispose l’usager, tous éléments que la prohibition pervertit complètement.

Le contrôle de la consommation de substances psycho-actives, actuellement prohibées, passe donc indéniablement par l’abandon du principe de la prohibition, puis par la renonciation à une classification arbitraire et pharmacologiquement inique.

Commençons donc par le chanvre et c’est ce que propose l’initiative pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse, soit par la promulgation d’une légalisation contrôlée.

Christian-Nils Robert, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Docteur en droit

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