"Cannabis thérapeutique : Bertrand Rambaud une nouvelle fois condamné" par Rue89Strasbourg.com
La cour d’Appel de Colmar a décidé de maintenir stricto-sensus, la condamnation de première instance, à l’encontre de Bertrand Rambaud, à savoir "condamné mais dispensé de peine". Une "astuce" judiciaire" de circonstance exceptionnelle qui permet à l’État français "d’apparaitre compassionnel" et à la Cour, de se débarrasser d’un problème plus politique que judiciaire (bref, de "botter en touche"). Et la loi (prohibitive) est respectée et non remise en question. Alors que beaucoup s’en seraient contentés, je comprends que Bertrand "soit amer" ! La Justice, à travers son cursus de jurisprudence, est le seul recours possible pour changer une loi jugée injuste et dans le cas du cannabis le dossier reste éternellement bloqué, la porte de la jurisprudence étant définitivement close ! Un poids, deux mesures : les cannabinophiles, médicaux ou non, n’auraient pas le même droit et le même traitement de cas que le reste des citoyens bien que dans le cas présent, la justice ait mis des gants. Il nous reste un Droit, gravé dans le marbre de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1793 : celui du "Devoir de révolte" et d’Insurrection Généralisée - le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Ce que à quoi pousse l’obstination du gouvernement français à vouloir s’enfermer dans l’Oppression et les mensonges concernant la nature du cannabis médical (et en général) !
Publié le 10 septembre 2015
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Cannabis thérapeutique : Bertrand Rambaud une nouvelle fois condamné
Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l’enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
Poursuivi pour détention de cannabis, Bertrand Rambaud a été condamné par la Cour d ‘appel de Colmar à la même peine qu’en première instance à Strasbourg : trois mois de prison avec sursis, avec une dispense de peine.
Bertrand Rambaud cultive et fume du cannabis, seul remède selon lui pour soulager les douleurs que lui provoquent un traitement contre le VIH et l’hépatite. Mais en avril 2014, il est contrôlé et arrêté par la police, qui découvre sur lui quelques grammes de cannabis et quelques feuilles. Une perquisition à son domicile et le voilà poursuivi pour « détention et usage de produits stupéfiants ».
En juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg le condamne à trois mois de prison avec sursis, mais le dispense de peine. Malgré cette dernière clause, Bertrand Rambaud avait décidé de faire immédiatement appel. Pour lui, il ne peut pas être condamné pour se soigner comme il l’expliquait alors :
Lors du procès en appel, le procureur général a requis la confirmation du jugement de première instance. Il a été suivi par la cour, qui a une nouvelle fois condamné jeudi 10 septembre Bertrand Rambaud à trois mois de prison avec sursis, mais avec une dispense de peine.
Depuis 2013, l’usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n’est toujours pas disponible.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine (compte-rendu du procès en première instance)
Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, victime du VIH, de l’hépatite C et d’une loi injuste
P.-S.
Lecture croisée :
COLMAR Cannabis thérapeutique : une condamnation mais pas de peine en appel par l’Alsace.fr, publié le 10 septembre 2015