www.letemps.ch 8 mars 2012 Sylvie Arsever

Pas de poursuite pour le fumeur de joints de plus de 18 ans qui est pris avec 10 grammes de chanvre au maximum, une amende incompressible de 200 francs pour les autres. Tel est en résumé le sort que le Conseil national entend réserver aux amateurs de cannabis au terme d’un débat serré. Un résultat tout provisoire : Verts et socialistes ne l’ont accepté que dans l’espoir de voir les sénateurs en clarifier quelques points contradictoires à leurs yeux.

L’idée vient du PDC : plutôt que d’ouvrir à chaque fois une procédure pénale, pourquoi ne pas sanctionner la consommation de cannabis – qui est, comme celle d’autres drogues, une simple contravention – par une amende d’ordre ? Lancée en 2004, au moment où le National a balayé le projet du Conseil fédéral de réglementer la vente et la consommation de chanvre, elle a trouvé un écho favorable en procédure de consultation. Le but de la manœuvre, martelé hier par Ruth Humbel (PDC/AG), est de simplifier les procédures et d’unifier les pratiques, aujourd’hui très différentes suivant les cantons.

A cet objectif, Jacqueline Fehr (PS/ZH), rapporteuse, ajoutait celui de traiter de façon aussi pragmatique et proportionnelle que possible le cas des quelque 300 000 à 500 000 Suisses qui fument occasionnellement du cannabis. Déjà pratiquée à Neuchâtel et à Saint-Gall, la proposition ne rencontrait guère d’opposition de principe en dehors de l’UDC et du PBD, opposés à tout relâchement dans la traque aux amateurs d’herbe. Le Conseil fédéral, réticent pour des questions de systématique juridique, a toutefois renoncé à s’y opposer.

L’entrée en matière acquise facilement, c’est donc sur les détails que s’est jouée la partie. Les partisans d’un assouplissement ont remporté la première manche malgré un tir de barrage de l’UDC : la fixation à 10 grammes de la « quantité minime » en dessous de laquelle il faut renoncer entièrement à sévir en application de l’article 19 b de la loi sur les stupéfiants.

Actuellement, cette quantité varie, notait le rapporteur Ignazio Cassis (PLR/TI) entre 5 et 30 grammes selon les cantons. La procédure d’amende d’ordre se devant d’être simple et automatique, il n’était pas possible d’y laisser cette incertitude – même si, ont fait valoir les opposants, d’autres points demeurent peu clairs dès lors que les 10 grammes peuvent concerner aussi bien de l’herbe que de la résine et que rien n’est dit du taux de THC.

La droite nationaliste a eu sa revanche sur la question du montant de l’amende : après une nouvelle empoignade, une faible majorité de 86 voix contre 83 l’a suivie pour le porter à 200 francs, au lieu des 100 francs proposés par la majorité de la commission.

Ce montant, proche du maximum appliqué en matière de circulation routière, constituera un plancher. Si un contrevenant choisit la procédure ordinaire – c’est-à-dire omet de payer l’amende dans les délais ou s’y oppose –, le juge ne pourra pas lui infliger une sanction inférieure. C’est le principe que les députés ont choisi d’ancrer dans la loi, contre le Conseil fédéral et une minorité de la commission soutenue par le camp rose-vert. Ils ont de même exclu l’application aux consommateurs de cannabis de l’article 19 a alinéa 2 de la loi sur les stupéfiants, qui permet au juge de suspendre la procédure dans les cas bénins.

Sous cette forme, la loi pourrait bien constituer un cadeau empoisonné pour les fumeurs de cannes. Ces derniers courraient en effet le risque d’être moins bien traités, dans un cas particulier, qu’un amateur de drogues dures bénéficiant de toutes les garanties de la procédure ordinaire. Un point que la gauche, encore minorisée sur une proposition d’abaisser le seuil d’application à 16 ans, espère que le Conseil des Etats examinera de près.