Dans la pratique actuelle, la justice frappe avec plus ou moins de discernement le cas des consommateurs de cannabis. Tout dépend du lieu et du juge. Et se défendre n’est pas toujours inutile.

Le sujet est sur toutes les lèvres. La semaine prochaine, le Conseil national devrait donc débattre de la révision de la loi sur les stupéfiants et se prononcer sur la dépénalisation de la consommation du chanvre, acceptée par le Conseil des Etats en décembre 2001. A cette occasion, à travers un certain nombre de cas, la réalité de la répression des consommateurs aujourd’hui en Suisse varie de l’amende à la sanction pénale. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y a pas en la matière une unité de doctrine, mais que les justiciables sont soumis à une certaine forme d’arbitraire judiciaire, selon le juge, le lieu.

70 000 interpellations chaque année
Chaque année en Suisse, quelque 70 000 personnes sont interpellées dans le cadre d’infractions à la loi sur les stupéfiants. Parmi elles, une grande majorité de consommateurs de cannabis. Le milieu des défenseurs du chanvre ne sont pas avares d’anecdotes judiciaires, et cette répression ressemble fort au jeu du gendarme, du juge et du fumeur. Dans le canton de Vaud, par exemple, elle est particulièrement forte. Ainsi, le cas de ce jeune homme qui accepte de partager un joint avec « un inconnu », dans le train entre Yverdon et Lausanne. Des policiers en civil sont dans les parages. Cinq agents sont mobilisés en gare de Lausanne pour l’appréhender. Résultat : le Tribunal d’instruction le condamne à 100 fr. d’amende et 300 fr. de frais. L’inconnu court toujours.

Dans un autre cas, qui se passe en Argovie, un jeune est arrêté avec 0,9 g de cannabis au milieu de la nuit, dans les rues de Dättwil. Il prend une amende de 80 fr., qu’il conteste au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral. Ici, une Cour fait de savants calculs, car il a avoué fumer tous les jours. Ils multiplient la quantité par 7 pour une semaine. Cette histoire aura coûté 3400 francs de frais de justice. Peut-être que le fumeur n’aurait pas dû recourir.

Pourtant certains font bien de recourir. André Furst, de l’Association Chanvre-Info à Morat, a été pris en flagrant délit de consommation sur un banc à Fribourg, avec la quantité de 3 grammes. La police décide de lui retirer derechef le permis de conduire. Il s’est battu par deux fois jusqu’au Tribunal fédéral, sur le plan administratif et pénal. Il a gagné. Autre cas d’un Valaisan contrôlé dans sa voiture avec douze grammes d’herbe. L’amende était de 200 francs. Il a recouru jusqu’au Tribunal fédéral et il a eu gain de cause.

Le Valaisan Bernard Rappaz connaît bien les foudres de la justice sur la consommation, la production et la commercialisation des produits issus du chanvre : "J’ai été condamné pour des raisons politiques, parce que je faisais cela en gros. Je dois constater qu’aujourd’hui, en Suisse, il n’y a plus vraiment de famille qui n’est pas touchée de près ou de loin par la consommation des produits dérivés du chanvre. Le problème est que la répression cause plus de mal finalement que la consommation. Récemment, des jeunes ont été virés du collège de Saint-Maurice pour avoir fumé des joints. C’est absurde, on casse l’avenir d’adolescents pour des faits peu graves. La législation actuelle peut faire de n’importe qui un trafiquant, il suffit de casser un morceau en deux et de le partager avec quelqu’un".

Les exemples sont nombreux et démontrent qu’il faut être aussi bon fumeur que juriste pour s’en sortir. Pour Jean-Pierre Egger, président de l’Association des amis du chanvre, la situation actuelle favorise une répression politique : "Depuis le début de l’année, on remarque davantage de zèle chez les magistrats. Pour les tribunaux, c’est une activité créative que de chasser les petits consommateurs. C’est un appareil répressif de corps constitués qui cherchent naturellement à conserver sa position". Il n’est pas tendre à l’égard des magistrats qui poursuivent le petit consommateur : "Ce sont les mêmes gaillards qui à l’école arrachaient les ailes des mouches". Il attire aussi l’attention sur les conséquences cachées de la répression actuelle : "A partir d’un certain montant, la sanction pénale est inscrite au casier judiciaire, simplement comme infraction à la loi sur les stupéfiants. Pour un jeune, cette inscription signifie une mise à l’écart dans le monde du travail. Cela alimente aussi le trop-plein de haine chez les jeunes". André Furst atténue toutefois le côté répressif : "Les cas sont moins lourds depuis quelques années. Il y a dix ans, on pouvait aller en prison pour un joint". Cela dit, il plaide pour une certaine retenue des fumeurs : "Le consommateur ne devrait pas se présenter en public avec un joint à la bouche. Je me rappelle d’un cas où des gens avaient acheté un sachet d’herbe en ville et ils sont allés à la gare de Lausanne pour fumer un grand chilum. Pourquoi aller à la gare ? Ce n’est pas logique, il y a aussi des limites à respecter. Je ne défends pas le fait que l’on fume des joints dans les trains".

Il reste que le débat ne risque pas de dépasser l’entrée en matière et que le dossier sera renvoyé au Conseil des Etats pour divergence.