Le National décide aujourd’hui du sort de la révision de la loi sur les stupéfiants. Son enterrement ne mettrait pas fin au débat. De timides alternatives se dessinent.

Le grand vent de libéralisme qui soufflait sur la politique de la drogue a tourné. Les partisans de la dépénalisation de la consommation de cannabis ne se font guère d’illusions. Ils s’attendent à un vote négatif du Conseil national, cet après-midi, qui enterrera définitivement le projet.
Les démocrates du centre et les démocrates chrétiens voteront contre l’entrée en matière tandis que les socialistes, les Verts et la majorité des radicaux l’approuveront. Lors de la première lecture, en septembre dernier, la Chambre du peuple avait déjà refusé par 96 voix contre 89 de cautionner la révision de la loi sur les stupéfiants.
Il ne suffit pourtant pas de rejeter la réforme pour régler le problème. Il y a aujourd’hui en Suisse quelque 500.000 fumeurs occasionnels ou réguliers et le statu quo ne va pas changer leur regard sur le produit. « En refusant la révision, on ne fait que se voiler la face », affirme le socialiste valaisan Stéphane Rossini. Mis au pied du mur, les adversaires de la dépénalisation se braquent. "Nous ne sommes pas pour le statu quo. Commençons par appliquer la loi actuelle", lance le libéral vaudois Claude Ruey.

Fermeté policière
Ancien chef de la santé publique du canton de Vaud, le libéral est un des chefs de file de la lutte contre la drogue. Selon lui, "on ne peut pas parler d’échec de la politique de répression car, depuis 10 à 15 ans, on assiste à une application anticipée de la politique de dépénalisation". Il préconise dès lors un retour à l’autorité. "Les polices romandes n’attendent que ça". Qu’en est-il des alémaniques ? La Fédération suisse des fonctionnaires de police dément avoir pris position pour la dépénalisation. "Les déclarations de notre secrétaire général Jean-Pierre Monti ont été mal interprétées, affirme Olivier Prevosto, membre du bureau exécutif de la Fédération. Il y a deux semaines, notre assemblée des délégués s’est exprimée à une écrasante majorité contre la révision de la loi sur les stupéfiants".
Pour Claude Ruey, la loi actuelle permet parfaitement d’appliquer une politique de répression cohérente et de développer la prévention. "Cela n’empêche pas Pascal Couchepin de revenir avec un nouveau projet qui introduirait dans la loi l’objectif d’abstinence, simplifierait les procédures pénales, tiendrait mieux compte des nouvelles drogues et distinguerait plus clairement le chanvre agricole du cannabis". En ce qui concerne la répression contre les consommateurs, le libéral vaudois est favorable, comme le PDC, à un système d’amendes d’ordre.

Amendes controversées
Selon le groupe parlementaire PDC qui projette le dépôt d’une initiative parlementaire à ce sujet, le recours aux amendes d’ordre est une solution simple et compréhensible qui éviterait de mettre en route la machine judiciaire. Selon le droit actuel, la consommation est punie des arrêts (de 1 jour à 3 mois) ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 francs au maximum.
Réaction de l’homme du terrain Olivier Prevosto : "C’est absurde. Cela ne changera strictement rien par rapport à la situation actuelle". Pour Stéphane Rossini, "c’est une mesure très réductrice qui ne résoud en rien le problème de fond. Il faut absolument agir en amont compte tenu du rajeunissement des consommateurs et du développement de la polytoxicomanie. On doit se demander pourquoi notre société devient toxico-dépendante".
Dans cette perspective, le socialiste valaisan estime qu’en cas de rejet de la révision il faudrait au moins ancrer dans la loi la politique des quatre piliers qui combine traitement, prévention, réduction des risques et répression. Pourtant, même sur ce point, un consensus politique n’est pas acquis. De nombreux députés comme Christophe Darbellay (PDC/VS) ou Christian Waber (UDF/BE) remettent en cause la distribution d’héroïne qui s’appuie sur cette politique.
En définitive, adversaires et partisans de la dépénalisation ne se rejoignent que sur un point. Impressionnés par les sites de production démantelés du Val-de-Travers, ils estiment que la police doit tout mettre en œuvre pour empêcher une production industrielle criminelle. "Dans ce domaine, on doit donner un signal fort", conclut Stéphane Rossini.

Si le Conseil national n’envoie pas le projet aux oubliettes, le cannabis sera vendu dans des magasins sous licence. Mais seulement aux adultes.
Le projet de révision de la loi sur les stupéfiants dépénalise la consommation de cannabis mais ne légalise pas le produit. Si le Parlement l’approuve, cela signifie que l’usage personnel du cannabis ne sera plus considéré comme un délit alors que la culture et la vente resteront interdits. Une interdiction à vrai dire toute relative.

Interdit aux mineurs
Pour éviter que les consommateurs s’approvisionnent sur le marché noir, le Conseil fédéral fixera des exceptions par voie d’ordonnance. Selon lui, ce système permettra de réduire l’accès au produit, tout en faisant barrage au crime organisé et en dissociant le marché du cannabis de celui des drogues dures. Par ailleurs, la police pourra se concentrer sur la lutte contre le marché noir au lieu de faire la chasse aux consommateurs. D’après le gouvernement, la révision proposée est compatible avec les Conventions internationales en matière de stupéfiants.
Les cultivateurs devront annoncer chaque plantation de cannabis et sa teneur en THC. L’exportation sera interdite. Les magasins au bénéfice d’une concession ne pourront vendre à leurs clients qu’une quantité limitée, et uniquement à des personnes vivant en Suisse. La vente sera strictement interdite aux moins de 18 ans et les contrevenants risqueront des peines très lourdes ainsi que le retrait de leur licence. Cette limite d’âge de 18 ans a été fixée par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral s’était contenté de 16 ans.
De son côté, la commission du Conseil national a proposé d’introduire une taxe d’incitation sur le cannabis vendu dans les magasins sous licence. Les adversaires de la dépénalisation ont aussitôt parlé d’Etat dealer mais Pascal Couchepin juge l’argument infondé. "L’objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de protéger les jeunes avec un prix dissuasif", souligne-t-il. Le produit de la taxe irait principalement à la prévention de la toxicomanie.

Politique des quatre piliers
D’une façon générale, la révision doit ancrer dans la loi la fameuse politique des quatre piliers, a savoir la prévention, le traitement, la réduction des risques et la répression. Conséquence concrète : la prescription d’héroïne sous contrôle médical acquerra une reconnaissance juridique définitive. Son efficacité thérapeutique reste controversée. Par contre, on admet généralement qu’elle a permis une baisse des décès et des délits liés à la drogue.
En matière de prévention, l’accent est mis sur la protection de la jeunesse. Les cantons auront l’obligation des désigner des structures d’aide et de prévention destinées à prendre en charge les jeunes en situation de risques. Il appartiendra par ailleurs aux établissements scolaires de fixer des règles en matière de consommation de cannabis. L’Office fédéral de la santé publique vient d’élaborer un guide à leur intention.

Un dérapage politique. Les professionnels de la prévention, défenseurs de la révision de la loi sur les stupéfiants, sont amers. Aujourd’hui, les députés vont tenter de jeter à la poubelle tout un paquet de mesures, dans lequel la diminution des risques et la prévention figure en bonne place, tout simplement parce qu’ils ont peur de la dépénalisation du cannabis. "Le débat a quitté le champ du rationnel pour entrer dans celui de l’émotionnel", commente Viviane Prats, sociologue, déléguée aux questions "drogue" de la ville de Lausanne.

Accepter le débat
C’est vrai que les enseignants et les parents n’ont cessé de tirer la sonnette d’alarme. Ils ont été entendus par le PDC notamment, qui a tourné sa veste. Les arguments, personne ne les conteste : les consommateurs sont de plus en plus jeunes, le taux de THC, dont on ignore les effets à long terme sur le cerveau, est de plus en plus élevé dans le cannabis suisse et les adultes ont besoin de règles claires pour éduquer leurs rejetons.
Faut-il pour cela préférer le statu quo d’une loi répressive qui a montré qu’elle ne règlait aucun problème ? C’est justement ce que critique notamment Michel Graf, de l’Insitut suisse pour la prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (Ispa). D’autant plus que le projet ne demande qu’à être modifié, les députés peuvent mettre des limites à la dépénalisation, c’est leur rôle. Mais pour cela, il faut accepter l’entrée en matière. Et ensuite, il y a aussi les ordonnances d’application pour régler la production, la vente et protéger les jeunes consommateurs.

Le rôle des parents
Protéger les jeunes ? Pour Viviane Prats, le problème est ailleurs. "Il manque des places d’apprentissage, les jeunes se doivent de porter des vêtements de marque pour être dans le coup, ils doivent être les meilleurs. N’est-ce pas sur les raisons de leur mal-être dans la société qu’il faut travailler ?" En résumé : des jeunes bien dans leur peau n’auraient pas besoin de consommer des drogues, même douces. Et ça fait partie de la tâche des parents et des enseignants d’aider les jeunes à surmonter ces obstacles. "Ne vaut-il pas mieux dialoguer avec son enfant, lui dire que la drogue est mauvaise pour la santé, plutôt que d’interdire ?" s’interroge la sociologue lausannoise. Pour Antonia Biedermann, à l’origine d’un comité de parents constitué pour défendre la révision, "la refuser, c’est laisser les parents seuls avec leurs problèmes". Elle regrette le débat actuellement centré sur le cannabis alors que les parents qui ont des enfants consommateurs de drogue dure ont besoin de la révision qui contient des éléments capitaux pour les aider à s’en sortir.
"Avec ce Parlement qui est maintenant plus à droite, nous aurions dû mieux communiquer notre position pour éviter que le débat ne se focalise sur le cannabis au détriment de la politique des quatre piliers qui ancrent dans la législation les notions de prévention, thérapie, réduction des risques et répression", conclut Viviane Prats. Aujourd’hui, elle sera à Berne. Trop tard ?