Cannabis en France : des condamnations "à la tête du client" !
Voici deux articles : deux faits divers devenus du fait banal ... Bref, un jugé pour un trafic portant sur 22 Kg de résine avec 10 mois fermes (13,63 jours de prison par gramme) et l’autre prenant trois mois fermes pour un gramme et un joint sans trafic (90 jours par gramme joint non compté) ... Certes, les juges pleurent qu’ils tiennent compte des circonstances, du passé de l’individu, de la récidive, du caractère insoumis et de ses possibles degrés ... mais là c’est excessif ! La Loi doit être la même pour tout le monde - en France (c’est gravé dans le marbre) - et nous n’évoluons visiblement pas dans ce cas de figure ... !
Premier article : une affaire que nous avons déjà rencontré à Chanvre Info, enfin, c’est sa suite ...
Publié le 23/05/2016 . Mis à jour à 17h55 par Magali Pretagut
http://www.sudouest.fr/2016/05/23/t...
Tribunal de Dax : dix mois de prison ferme pour 22 kilos de résine de cannabis
L’homme avait été interpellé au péage de Bénesse-Maremne mercredi dernier. © archives Isabelle Louvier
Un trentenaire italien avait été interpellé au péage de Bénesse-Maremne la semaine dernière. Il a été jugé ce lundi en comparution immédiate ...
Vers 22 heures, mercredi 18 mai, une Peugeot 206 transportant deux personnes à bord a été arrêtée par les agents des douanes lors d’un contrôle au péage autoroutier de Bénesse-Maremne. Le conducteur, un auto entrepreneur italien âgé de 30 ans, propriétaire d’une pizzeria et vivant à Malaga en Espagne, se rendait à Plymouth en Angleterre.
Lors du contrôle, les agents de la douane ont découvert un aménagement dans le coffre, derrière le pare-choc, qui renfermait 34 petits paquets de résines de cannabis pour un total de 22,45 kilos.
L’homme a tout de suite reconnu les faits.
« Cela faisait plus de deux mois que je ne payais plus mes dettes. J’avais des problèmes avec ma pizzeria. Des gens ont entendu que j’avais des soucis d’argent et ils sont venus me parler d’une affaire. »
Devant le tribunal correctionnel de Dax, présidé par Jérôme Carbonnell, le prévenu explique que deux personnes lui ont demandé de transporter une voiture donnée de Malaga à Plymouth, pour la somme de 5000 euros. Même si il reconnaît les faits, il nie connaître la provenance, la quantité et la contenance de la marchandise transportée.
Dans le véhicule, sa passagère italienne est sa petite amie, qui vit à Londres. Elle qui venait passer quelques jours en Espagne a été mise hors de cause. Une histoire d’amour dont les détails ont de l’importance, a tenu à rappeler l’avocate du prévenu « C’est une mule amoureuse. Mon client voulait refaire sa vie avec sa compagne, qui habite en Angleterre. Il avait besoin de 5000 euros pour refaire sa vie et ouvrir une nouvelle pizzeria à Londres. C’est un amateur qui n’est pas du tout au courant des lois du trafic. », explique-t-elle.
Jamais condamné par la justice en Espagne, l’italien l’a cependant déjà été en Italie, en 2007 pour la détention d’un joint de cannabis dans son véhicule. L’homme a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il est condamné à 10 mois de prison ferme et 44 000 euros d’amende douanière.
Publié le 23/05/2016 05:23
http://www.lanouvellerepublique.fr/...
Trois mois pour un gramme et un joint
Cour d’appel d’Orléans
En semi-liberté lors de l’audience de première instance, le 20 octobre 2015, Kévin, 26 ans, célibataire, était absent. Il continue de purger des peines puisqu’il cumule quinze condamnations sur son casier et n’est plus accessible au sursis.
Sur les faits qui nous occupent, le 27 mai 2015, en fin de matinée, la police de Tours l’appréhende dans un square de la ville en train de fumer un jointdégageant une épaisse fumée et une odeur de cannabis. Ils saisissent un morceau de résine de cannabis entre la ceinture et le jean. Kévin explique qu’il consomme depuis dix ans, qu’il est dépendant mais qu’il suit des soins pour arrêter. Il avoue dépenser de 20 à 30 € par semaine pour son usage personnel.
Sur le chef de « récidive d’usage illicite de stupéfiants », il écope de six mois ferme le 20 octobre par le tribunal correctionnel de Tours. Kévin fait appel sur la peine qu’il juge trop lourde. Le ministère public est aussi appelant.
Élise Tamil, avocate générale, note que le prévenu a reconnu les faits. Elle demande une confirmation de la peine de six mois ferme, eu égard aux quinze condamnations intervenues entre 2007 et 2013.
Me Grégoire Mallein, en défense de Kévin, voit un décalage entre la peine requise et les faits reconnus : « Un gramme de cannabis, c’est interdit mais ce n’est pas grave pour la santé. » Il ajoute que son client, dépendant depuis dix ans, suit des soins et « progresse » : « Six mois, c’est l’application rigoureuse de la loi lorsque l’on ne comparaît pas mais, lorsque l’on comparaît, la condamnation est moindre. »
Dans le cas de Kévin, « il n’était pas comparant contre sa propre volonté puisqu’en semi-liberté ». L’avocat sollicite la mansuétude de la cour.
Il est condamné à trois mois sans aménagement.