Valérie Gonthier, publié le Mardi 21 juin 2016 à 20:53. MISE à JOUR le Mardi 21 juin 2016à 20:53

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Pot interdit en public malgré une autorisation médicale

Même avec une autorisation médicale, il est interdit de fumer un joint de cannabis dans un endroit public, a constaté un Montréalais, qui a écopé d’une contravention de 149 $ avec les frais, qu’un juge a refusé d’annuler.

Le 18 juin 2015, David Ruel a été intercepté par les policiers à l’Île-des-Moulins, à Terrebonne, pour y avoir consommé de la drogue. En visite dans le secteur, il faisait une marche lorsqu’il a été victime d’une crise intense de fibromyalgie, une maladie chronique entraînant des douleurs généralisées dont il souffre depuis 16 ans.

Cela l’a obligé, a-t-il dit, à prendre une pause après 10 minutes d’exercice. Pour soulager sa douleur, il a fumé un joint de marijuana, comme prescrit par ses médecins. Il a le droit de consommer trois grammes par jour. Avant, il prenait de la morphine pour contrer ses maux. Mais la quantité élevée de médicaments qu’il a consommés depuis les dernières années ont carrément « détruit » son estomac, a-t-il expliqué lors de son procès en Cour municipale.

Tentative ratée

Il tentait d’y faire annuler la contravention. David Ruel a alors dit ignorer ne pas pouvoir consommer de la drogue médicinale dans un endroit public. D’ailleurs, quand les policiers l’ont intercepté, il n’aurait pas tenté de se cacher.

« L’approche des policiers ne semblait pas l’importuner et il continuait à fumer son joint », a témoigné un des agents, qui a procédé à son arrestation.

L’homme a immédiatement exhibé sa prescription médicale aux agents. Le Centre de compassion de Montréal, qui lui fournit la drogue, a aussi fait parvenir aux policiers son autorisation médicale. Peu après, David Ruel a malgré tout reçu par la poste une contravention.

L’homme a contesté ce billet d’infraction, expliquant que lorsqu’il est en crise, il doit soit appeler une ambulance ou fumer un joint de cannabis pour se soulager. M. Ruel a même dit que le cannabis lui a « sauvé la vie ». Selon lui, il serait alors « malhonnête » de lui enlever la possibilité d’en prendre où il veut, quand bon lui semble.

Or, le juge Robert Beauséjour n’était pas du même avis. « Le point en litige est de savoir si une personne a l’autorisation de se trouver dans un endroit public alors qu’il a fumé du cannabis médical pour soulager sa douleur. Le règlement municipal ne contient aucune exception à l’interdiction générale », a écrit le juge dans un récent jugement.

« Le même régime doit s’appliquer si la personne est sous l’effet de la boisson ou d’une drogue. Il est permis à toute personne de consommer de la boisson alcoolique mais il ne peut pas se trouver dans un lieu public s’il est en état d’ivresse », a-t-il ajouté.

► Aucune accusation criminelle n’a été déposée contre M. Ruel.