(Canada) Nouveau délit/crime : le trafic de marijuana thérapeutique !
Une première du genre ? J’ignore si c’est le premier cas du genre, mais ce que je sais, c’est que le phénomène est nouveau. L’article qui suit nous esquisse le dispositif prévu par la législation canadienne sur le cannabis (thérapeutique et/ou illégal). Une situation spécifique qui ne pourrait pas arriver en France puisque les patients sont interdits de culture. Au Canada, certains patient détenteur d’une licence obtenue sous l’ancien régime de législations, peuvent toujours cultiver légalement leur propre cannabis thérapeutique. Une épine dans le pied de Santé Canada qui aimerait bien voir cesser cette tolérance. Du coup, les bénéficiaires (qui sont fatalement déclarés) sont très surveillés par la police et les administrations concernées.
Mise à jour le vendredi 5 décembre 2014 à 15 h 35 HNE
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Trafic de marijuana thérapeutique
Un plan de marijuana Photo : Radio-Canada/Tamara Altéresco
Michel Bouchard, un résident de Saint-Nazaire qui possède un permis de possession et de production de cannabis à des fins thérapeutiques, est condamné pour avoir fait le trafic de cette drogue. L’homme de 52 ans écope d’une peine de 18 mois de prison à purger dans la communauté.
La police l’a arrêté en mars 2013. Michel Bouchard n’a pas résisté et a remis aux policiers toute la drogue qu’il avait en sa possession. Il a admis qu’en faire le trafic lui rapportait jusqu’à 500 $ par semaine.
L’homme possède actuellement un permis, mais son avocat explique que ce n’était pas le cas en 2013.
« Il était en attente de ce permis-là. L’autorisation était dans la malle comme on dit. Elle s’en venait, mais n’était pas encore arrivée. Donc, il n’avait vraiment pas le droit au moment où la police l’a arrêté », mentionne Jean-Marc Fradette.
Michel Bouchard est allergique aux anti-inflammatoires, c’est la raison pour laquelle il a une prescription de cannabis.
L’individu aurait pu être condamné à la prison ferme, puisqu’il a un antécédent en semblable matière, mais le procureur des poursuites criminelles et pénales a suggéré une peine dans la communauté. L’avocat de l’accusé pense que le message est bien compris.
« En étant en communauté, il va être extrêmement surveillé. Le juge l’a bien averti et la Couronne aussi, que maintenant, il y a des peines minimales prévues pour la production de marijuana. S’il le fait de façon illégale, donc pour vendre, il serait punissable d’une peine de pénitencier la prochaine fois. Je pense que l’avis a été assez clair, merci. »
De toute façon, a souligné Jean-Marc Fradette au tribunal, le permis de possession et de production de cannabis thérapeutique ne donnait pas à Michel Bouchard le droit d’en faire le trafic.