Le Département de l’intérieur vient d’accoucher d’un document fumant :
confidentiel, ce texte prévoit de faire tenir aux vendeurs de joints un fichier nominatif de leurs clients. Indignée, la coordination suisse du chanvre exige la suppression de ce point. Future ordonnance sur le cannabis, article 10, alinéa e : "Le Conseil fédéral ordonne (...) qu’ils (les acheteurs) prouvent leur identité puis soient ensuite inscrits dans un fichier de clients." Le SonntagsBlick a obtenu le document confidentiel rédigé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour François Reusser, président de la coordination suisse du chanvre, ce passage n’a pas lieu d’être : "Il n’est pas question d’enregistrer les gens nominativement." Poursuivant, il prédit un avenir sombre à cette mesure : "Si la Confédération tient mordicus à ficher les fumeurs de joints, ils peuvent tout aussi bien enterrer immédiatement leur texte." Même son de cloche chez le conseiller national radical Felix Gutzwiller, un médecin spécialiste des questions de toxicomanie : "Si on entend enregistrer, alors faisons-le de manière anonyme." Cette idée suscite aussi le scepticisme du préposé fédéral à la protection des données, l’avocat Hanspeter Thür : "La tenue d’un pareil registre est une atteinte à la personnalité." Comment les juristes du département de Ruth Dreifuss justifient-ils leur démarche ? Il s’agit en priorité de s’assurer que les touristes de la drogue ne vont pas passer illégalement du chanvre suisse ou du haschich à l’étranger. De plus, ce registre permettrait de contrôler si la quantité vendue correspond aux acquisitions des commerçants. Les vérifications devraient être confiées à la Régie fédérale des alcools, qui deviendrait ainsi de facto une sorte d’Office fédéral de l’alcool et du cannabis. Le directeur de la régie, Lucien Erard, ne voit pas le chose d’un mauvais oeil : "Nous possédons le savoir-faire et l’expérience nécessaire pour faire ce travail", explique-t-il.

Difficile à faire respecter
Le projet de fichage des amateurs de fumette n’est pas le seul point qui pose problème. On pourra tirer sur le cône sans risquer d’être arrêté, certes, mais Berne veut, selon le projet actuel, contrôler minutieusement consommateurs et vendeurs, surveillant et réglementant chaque transaction. Les mesures prévues :

On pourra acquérir du cannabis à 18 ans révolus seulement. Et pour qu’il n’y ait pas de petit trafic échappant au fisc, l’OFSP entend limiter la quantité achetable par jour. Ainsi, il ne sera toléré par client qu’un achat de 10 grammes de haschich ou 20 grammes de marijuana.

Réglementation stricte pour les vendeurs : il ne faudra pas que les environs soient dérangés par les clients, pas question "et c’est logique" de vendre d’autres drogues, interdiction de faire de la publicité. Les commerçants doivent aussi garantir qu’aucune vente n’est faite au noir, en tenant un livre de caisse précis.

Pour les planteurs, le régime sera draconien. Un système de déclaration obligatoire est prévu : le paysan annoncera la surface ensemencée, le lieu où est située la parcelle, le type de cannabis planté et, mieux, les gens à qui il fournira la matière après récolte. Que les planteurs du dimanche se rassurent : l’obligation d’annoncer ne prendra effet qu’à partir de 10 plantes. Les balcons pourront donc encore faire office de jardin pour chanvre récréatif.

Reste que rien n’est définitif. "Il s’agit seulement d’un projet, rien n’est encore décidé", se défend Martin Büechi, responsable du dossier à l’OFSP. Bref, on a beau jeu de critiquer. François Reusser comme Felix Gutzwiller trouvent d’ailleurs que l’ordonnance, prise globalement, est un texte fournissant une bonne base de discussion. "Si nous réussissons à donner quelques leçons pratiques aux fonctionnaires et aux politiciens, on arrivera à un résultat acceptable", dit en souriant Reusser.