"(BEST OF) Production Personnelle de Cannabis" par Économie Matin
Par Collectif La Main Invisible, publié le 26/07/2016
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(BEST OF) Production Personnelle de Cannabis
Les Experts
16 %
Entre 16 % et 31,4 % des fumeurs réguliers de cannabis déclarent cultiver leurs plantes pour tout ou partie de leur consommation personnelle, s’exposant ainsi à des peines maximales de 20 ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende.
"Comme d’autres le cannabis, on cultive chez nous le vague à l’âme, petite drogue douce et délétère." François Mitterrand
Il n’est pas ici question de traiter de la consommation au sens large, ni du commerce du cannabis. Je comprends qu’une légalisation du commerce de stupéfiants puisse être sujet à débats, sur le fond ou sur la forme. Je n’évoque ici que la culture dans un cadre et un lieu privés, pour subvenir aux usages d’une consommation personnelle, car nous touchons de façon caractéristique à la plus pure liberté individuelle.
Un adulte cultivant chez lui quelques pieds de cannabis pour son usage privé nuit-il à la société ? Présente-t-il une menace pour autrui ? Le Trésor public en est-il lésé ? Quelle serait la différence avec la culture potagère pratiquée par des milliers de Français ? Le seul inconvénient pour des tiers découle de notre système de santé par répartition, puisque les risques encourus par le consommateur sont pris en charge financièrement par les autres cotisants. Mais il en va de même pour le tabac, l’alcool, les nuggets de poulet... et c’est un autre débat, évoqué ailleurs dans ce livre.
Pourtant, M. Dupont, qui travaille, paye ses impôts et s’arrête au feu orange, a vécu de plein fouet l’opposition entre la vie privée et une loi pour le moins arbitraire. Coût total de l’opération, un mois avec sursis et 3 000 euros d’amende pour 8 pieds de cannabis plantés dans son jardin. Il ne remerciera jamais assez son voisin qui a rempli avec courage son devoir civique et citoyen, ni le législateur qui ne cesse de protéger les Français contre eux- mêmes, sans jamais les consulter d’ailleurs. Alors pourquoi cet interdit ?
Quelques décennies après sa prohibition, force est de constater que la consommation, et donc la culture du cannabis, ont été grandissantes sur l’ensemble de la planète, quelles que soient les conditions de pénalisation et de répression. La France, championne d’Europe de la consommation de psychotropes légaux et remboursés, est depuis long- temps sur le podium en termes de consommation de psychotropes illicites, le cannabis étant très largement en tête.
Or, selon une récente étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, entre 16 % et 31,4 % des fumeurs quotidiens, selon les tranches d’âge, déclarent cultiver leur cannabis, pour tout ou partie de leur consommation personnelle. Car cette production présente de nombreux avantages, tant pour le consommateur que pour l’ensemble de la société. Fumer du cannabis non coupé, qui a poussé de manière naturelle dans un jardin, présente moins de risques que consommer de la résine coupée au pneu et à la paraffine, qui a traversé une partie de l’Europe en "Go Fast" et dont le trafic alimente généreusement des gangs de plus en plus puissants. L’autoproduction ne profite à aucun réseau mafieux, elle ne fait forcer aucun barrage à un chauffeur de voiture volée armé jusqu’aux dents.
Néanmoins, le Code pénal prévoit pour la production, même pour usage personnel, une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 000 euros (art.222-35 du Code pénal). Mais comme pour les faits de consommation "simples", l’opportunité des poursuites pénales appartient au procureur et l’appréciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi industrielle.
Dealer au coin de la rue est donc pénalement parfois moins risqué. Précisons d’ailleurs au passage qu’il est statistiquement tout à fait possible que le juge boive parfois un coup de trop, fume comme un pompier, ou soit sous antidépresseurs remboursés,... mais l’élu du peuple a dit que tout cela était légal...
Est-il inconcevable que notre pays adopte le point de vue de nombre de nations plus tolérantes : Australie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Espagne, Canada, Suisse, Uruguay, etc., où la culture personnelle de petites quantités est dépénalisée ou tout simplement légale, sans provoquer de graves problèmes sanitaires ni de troubles à l’ordre public ? Quelles en seraient les conséquences ?
Elles seraient positives sur la qualité des produits, et elles diminueraient mécaniquement les importations via des réseaux mafieux. La consommation exploserait-elle en France pour autant ? Au vu de la consommation actuelle et eu égard à la facilité existante de trouver du cannabis, on peut sérieusement en douter !
La France se couvrirait-elle de champs de cannabis ? Paradoxe, la culture du tabac servant à couvrir ses propres besoins est autorisée depuis 1996 (trop aimable), il y a des millions de fumeurs, et les séchoirs à tabac n’ont pas envahi le pays. La seule raison qui semble justifier cette entrave à la liberté individuelle réside uniquement dans des choix politiques et la défense de certaines idéologies étatistes et dirigistes.
Je vous rappelle ce qu’on peut lire sur la page internet du ministère de l’Intérieur concernant les stupéfiants : "La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité."
On peut une fois de plus se demander si ôter à ce point les libertés individuelles va dans le sens d’une meilleure protection des individus. En attendant, si vous cultivez des tomates, profitez-en, un jour qui sait... Enfin, je termine en précisant que je ne fais nullement ici l’apologie d’un produit nocif pour la santé et illégal.
Je le précise car le législateur a trouvé un moyen original d’empêcher tout débat grâce à l’article fourre-tout L.4321-4 du Code de la santé publique, qui dispose que la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet.
Gilles Branquart
P.-S.
Petites remarque franco-françaises ...
A :
(Citation) "Je vous rappelle ce qu’on peut lire sur la page internet du ministère de l’Intérieur concernant les stupéfiants : "La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité." ...
Ceci est leur interprétation despotique, tyrannique. Nous en faisons autre lecture.
Voici une petite sélection d’articles de la DDHC de 1793 base de notre Constitution Française, auquels la prohibition déroge en tout ou partie. Le contenu de cette DDHC de 1793 prime et doit toujours primer sur les choix politiques des gouvernements et les lois que ces derniers font voter. On peut donc répondre :
Article 1. - La République française est une et indivisible.
Dans la réalité, la République française actuelle est devenue une société divisée en trois parties : les riches proches du Pouvoir, les esclaves (ce ,’est pas moi qui le dit mais c’est ainsi que le gouvernement les perçoit) et les exclus ! Devinez lequel de ces camps est alimenté principalement par la gente cannabique ? Exclusion du monde du travail, exclusion sociétale, exclusion du droit de circuler sur les routes, stationnement à un niveau de vie marginal et précaire, ...
Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.
Est-ce que le fait de fumer un joint, que ce soit à but thérapeutique ou récréatif, nuit à autrui d’une quelconque façon autre que de pouvoir éventuellement le contrarier ?
Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Des efforts louables ont été réalisés ces dernières années, par les autorités. Ce droit n’est pas encore assez respecté et il est même trop fortement "bridé".
Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.
Complétement absent du Paysage Répressif Anticannabique Français (PRAF). même se défendre en tribunal, relève de la présentation sous un jour favorable (apologie)
Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
Le cannabis subit de lois plus répressives que pour meurtre et surtout, la confiscation de tous les bien + des amendes douanières pharaoniques ... Mais cela ne profite non seulement pas à la société, cet argent n’est réinvestit que dans la lutte contre les drogues, mais cela lui coute très cher et n’a pas su empêcher l’explosion de la consommation en 46 ans ...
Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
J’ai le droit de faire pousser du canna chez moi pour mon usage personnel !
Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.
... mais peuvent être réglementés comme le ferait une légalisation du cannabis.
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Critique en ce point le blocage du Débat Public
Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Concerne aujourd’hui le droit de manifester qui n’était pas réglementé à l’époque. Une manifestation devant un tribunal finit toujours par l’interpellation de ses participants, voire leur gazage et des coups !
Alors, évidement, si les différents gouvernement successifs ont mis en place une prohibition et une répression inconstitutionnelles et s’entêtent dans ces voies, j’attire votre attention sur les articles 25, 27, 31, 33, 34 et 35 de cette DDHC de 1793 et leurs possibles conséquences vous concernant.
JLB