INTERVIEW - Le Conseil des Etats débattra demain et pour la deuxième fois du projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Rencontre avec l’expert Jean-Philippe Chenaux, opposé à la libéralisation.

Le projet de révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) prévoit notamment de dépénaliser la consommation de cannabis et de tolérer la culture de chanvre à drogue et la vente de produits cannabiques sous contrôle de l’Etat. On notera que le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur ce projet lors de sa séance de septembre dernier. Nous avons interrogé sur ce sujet brûlant Jean-Philippe Chenaux, auteur de plusieurs livres sur la politique de la drogue, secrétaire au Centre patronal vaudois, membre du Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie du canton de Vaud, membre de la Commission consultative de la fondation du Levant et membre fondateur du Comité romand contre la révision de la loi sur les stupéfiants.

Le projet de révision de la LStup ne parle pas que de cannabis. D’autres aspects vous inquiètent-ils ?
Effectivement. Il ancre dans la loi la distribution d’héroïne comme traitement thérapeutique remboursable par l’assurance-maladie (aspect réglé actuellement par un arrêté urgent). Des experts de l’OMS sont pourtant arrivés à la conclusion dans un rapport daté de 1999 que la prescription d’héroïne ne pouvait constituer "une alternative thérapeutique ayant fait ses preuves pour des héroïnomanes". Le projet de loi applique par ailleurs le principe dit d’opportunité, soit la restriction de l’obligation pour la justice de poursuivre la consommation de toutes les drogues dans certaines conditions déjà fixées dans le projet de loi par le Conseil fédéral. Ce principe d’opportunité pourra ainsi être appliqué si les stupéfiants saisis sont destinés à la consommation personnelle, si la consommation n’a pas eu lieu en public et si l’auteur n’a pas incité un tiers à les consommer.
La compétence donnée au Conseil fédéral de limiter l’obligation de poursuivre les infractions, après avoir pris l’avis des cantons, produirait peu ou prou les mêmes effets qu’une décriminalisation matérielle. Le projet ancre également dans la loi l’"aide à la survie", qui comprend notamment la généralisation de la mise à disposition de shootoirs et d’automates à seringues pour la consommation de drogues illégales et tous les cantons devront s’aligner. Ce projet prévoit de surcroît un renforcement inouï des compétences attribuées à la Confédération dans la politique de la drogue alors que les cantons ont des approches diversifiées et adaptées à leur situation particulière face à ce problème.

Et quoi de nouveau dans ce projet de loi par rapport au cannabis ?
La dépénalisation du cannabis s’appliquera à la consommation et aux actes préparatoires (petit trafic), mais la culture du chanvre à drogue et le commerce de produits cannabiques - marijuana (joints), haschisch (résine) et huile de haschisch - seront aussi tolérés. On se dispute actuellement pour savoir si l’âge limite sera 16 ou 18 ans. A fin janvier, la Commission de la santé du Conseil des Etats a accepté d’entrer en matière sur le projet de révision en y ajoutant la taxation de la vente. Ce qui est grave, c’est que le Conseil fédéral prépare une ordonnance d’application qui échappera totalement au peuple. On n’en connaît que des bribes. Elle réglera les modalités de la culture du chanvre à drogue (par opposition au chanvre industriel) et du commerce des produits cannabiques. Des magasins, en nombre plus ou moins limité, seront au bénéfice d’autorisations ressemblant fort à des concessions et l’ordonnance fixera les quantités qui peuvent être vendues mensuellement à un consommateur. Ce dernier aura une carte à puce. La taxe perçue sera proportionnelle aux degrés de substance active (THC).
L’Etat dealer croit qu’il pourra contrôler le marché en prélevant une taxe et en épluchant les comptabilités des commerçants et des producteurs, mais il se fait des illusions. La taxe suscitera par ailleurs un puissant marché noir car il sera facile au consommateur d’acheter hors circuit officiel un joint avec beaucoup de THC qui sera trois fois moins cher que sur le marché "contrôlé" et taxé.

Vous vous opposez à la libéralisation du cannabis à cause de sa nocivité. Est-elle prouvée ?
Cette nocivité est prouvée car nous disposons aujourd’hui de nouvelles données. Le Rapport sur le cannabis présenté en 1999 par la Commission fédérale des questions liées aux drogues est totalement dépassé du point de vue scientifique. Les dernières découvertes confirment le syndrome amotivationnel (risque de désocialisation par un état de démotivation chez les consommateurs réguliers). Le rapport 2003 de la Commission d’enquête du Sénat français confirme aussi l’augmentation de la délinquance induite par la prise de stupéfiants (à ne pas confondre avec la délinquance liée à l’acquisition de la drogue) et les risques aggravés pour la conduite automobile.
Une étude de grande ampleur a montré que, chez les moins de 27 ans, la fréquence des accidents était multipliée par 1,8 avec les médicaments, 2,5 avec le cannabis seul, 3,8 avec l’alcool seul et 4,8 avec l’association alcool-cannabis. Au point qu’en France le Code de la route a été modifié et que des pénalités très lourdes frappent désormais ceux qui conduisent sous l’effet de produits cannabiques.

Certains vous rétorqueront qu’on ne dépénalise qu’une drogue douce et non une drogue dure...
Les études réalisées au laboratoire de toxicologie de l’Université de Berne montrent que les joints consommés aujourd’hui en Suisse sont 7 à 18 fois plus forts qu’en 1995 et souvent plus puissants que le haschisch en provenance de l’étranger, notamment le haschisch afghan. Si tant est qu’on n’ait jamais pu parler de drogues douces, le chanvre à drogue n’en est plus une ! On est passé de joints avec 3% de THC dans les années 70 à des joints avec 15% de THC aujourd’hui, souvent plus de 20% et parfois 30% de THC grâce à la culture indoor, ce qui fait penser au haschisch ! On a d’ailleurs des cas de dépendance au cannabis.
Ce n’est pas un hasard si en Allemagne le gouvernement socialiste refuse de dépénaliser le cannabis et que plusieurs pays pionniers de la libéralisation comme l’Italie et les Pays-Bas font désormais marche arrière ! On ne pourra plus conduire une prévention efficace auprès des jeunes en libéralisant le chanvre à drogue.