www.sfa-ispa.ch 01 mars 2010

Ce modèle d’amendes est appliqué depuis 2003 dans le canton de St-Gall. L’ISPA publie deux articles présentant la pratique de ce canton de Suisse orientale. Ils montrent les difficultés que rencontre la police, notamment dans sa tâche auprès des mineurs. C’est aux fonctionnaires de police sur le front qu’il incombe d’évaluer le caractère risqué de la consommation d’un jeune. Tout soupçon de consommation problématique est signalé au juge des mineurs qui ordonne par exemple une consultation auprès d’un organisme spécialisé dans les dépendances.

L’ISPA est favorable au modèle d’amendes d’ordre. L’abandon de la procédure de poursuite pénale en faveur du modèle d’amendes n’a que trop tardé. Le fait que la consommation ne reste pas totalement impunie constitue néanmoins un signal social important. La sanction permet notamment aux jeunes de se rendre compte que la consommation n’est pas anodine. Toutefois, à elles seules, les amendes ne sont pas suffisantes. Les effets du cannabis sur le corps et le psychisme sont très divers. Pour l’ISPA, la prévention et la protection des jeunes revêtent donc une importance centrale. Il s’agit en premier lieu d’apporter rapidement une aide aux jeunes concernés. A cet égard, le juge des mineurs peut favoriser l’identification et donc l’intervention précoces.

Le grand défi réside dans la mise en œuvre du modèle et le travail pratique de la police sur place. Rien ne garantit que la police soit toujours en mesure de reconnaître une consommation problématique chez des jeunes de 15 à 18 ans. Or ce sont en particulier les plus jeunes qui sont les plus en danger puisqu’à leur âge, ils ne devraient tout simplement pas fumer de cannabis.

Les lois doivent être appliquées et donner lieu à des sanctions, sous peine de perdre toute crédibilité. Le modèle des amendes d’ordre simplifie la répression. Déjà aujourd’hui, des amendes sont infligées dans de nombreux lieux, leur montant étant fixé au cas par cas par un juge. Un système national d’amendes d’ordre supprimerait les différences cantonales et définirait des montants identiques pour tous.

Monique Helfer, Porte-parole de l’ISPA

Le GREA et son partenaire en Suisse allemande, le Fachverband Sucht, ont élaboré une prise de position détaillée sur ce thème.

Modèle saint-gallois - Une voie médiane entre criminalisation et laisser-faire