Alors, aux Usa : les banques acceptent ou n’acceptent pas l’argent du cannabis légal ?
Jusqu’au jour où fut rédigé le premier article des deux qui suivent, le business légal du cannabis se faisait quasi intégralement en liquide aux États-Unis, et les banques rechignaient à accepter les clients issus de de ce commerce. Car, si des états dépénalisent - légalisent certaines activités du cannabis, la loi fédérale maintenait cette plante dans l’illégalité. Deux jours plus tard, suite à ce refus, le gouvernement fut obligé de clarifier sa position dans cette histoire et déclara autoriser ces transactions, sous conditions strictes d’obligations de contrôles. Un saga en deux articles de BFM Business.
Premier article
Le 13/01/2014 par N.G
http://www.bfmtv.com/economie/etats...
États-Unis : les banques refusent l’argent du cannabis légal
Le business légal du cannabis se fait quasi intégralement en liquide aux États-Unis, où les banques rechignent à accepter les clients issus de cette industrie. (Kacper Pempel - Reuters)
Légal ou non, l’argent de la drogue a une odeur de souffre. Selon le site du New York Times, la vente de cannabis a beau être devenue légale dans certains États américains, les professionnels du secteur se voient refuser les services des grandes banques américaines.
Le quotidien américain raconte l’histoire de Ryan Kunkel, le copropriétaire de cinq centres de vente de cannabis à usage médical à Seattle. Il n’est pas en mesure d’y accepter le règlement par carte de crédit. Pourquoi ? Tout simplement parce que la société n’a pas de compte bancaire.
En cause : le mille-feuille législatif aux États-Unis. Certains États, une vingtaine au total, permettent, en effet, la vente de cannabis à usage dit récréatif, d’autres seulement à usage médical. D’autres, en revanche, l’interdisent complètement. Et en vertu de la loi fédérale, cette drogue reste illégale.
Crainte d’un hold-up
Du coup, les banques sont réticentes à fournir aux entreprises du secteur des comptes en leur sein, et les services associés. Elles craignent une sanction ultérieure des autorités fédérales, avec amendes à la clé, explique le New York Times.
Alors les achats, les ventes, et même le paiement de ses impôts se fait intégralement en espèces. Ce qui fait peser sur les businessmen impliqués de gros risques de sécurité. La crainte d’un hold-up les oblige à se creuser la tête pour transporter le liquide, à changer de voitures, d’itinéraires, d’horaires à chaque trajet…
Selon l’Association nationale de l’industrie du cannabis à Washington, les ventes légales de cette substance devraient rapporter 3 milliards de dollars en 2014. Il n’est "dans l’intérêt de personne" que cette manne reste en liquide, selon le président de l’association, qui appelle à une harmonisation de la loi fédérale avec celle des États. A lire aussi
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Second article :
Par N.G. avec AFP, publié le 15/02/2014
Le Trésor américain a publié vendredi un guide des bonnes pratiques pour les banques qui accepteront l’argent du cannabis légal. Jusqu’ici, elles refusent leurs services aux professionnels du secteur par crainte de représailles fédérales.
A conditions de respecter certaines règles, les banques américaines peuvent accepter l’argent du cannabis légal. (Gavin White - Flickr - CC)
Les commerçants de cannabis, dans les États où il est devenu légal, se plaignaient de ne pouvoir déposer leur argent dans les banques, qui craignaient des représailles fédérales. Cela devrait changer sous peu : l’administration américaine a publié vendredi un guide des bonnes pratiques pour les établissements bancaires à ce sujet.
Le problème a été soulevé par un article du New York Times paru en janvier. Alors que l’usage médical et/ou récréatif de marijuana est désormais autorisé dans une vingtaine d’États américains, la loi fédérale continue de considérer la substance comme illégale.
De ce fait, les banques restaient réticentes à fournir leurs services aux entreprises du secteur. Elles craignent une sanction ultérieure des autorités fédérales, avec amendes à la clé, explique le New York Times.
Une obligation de contrôle
Le bureau du FinCen, le gendarme du Trésor américain en charge des crimes financiers, a donc émis le 14 février un guide à leur intention. Il y détaille la façon de fournir légalement des services financiers aux vendeurs de cannabis. Un moyen de sortir le secteur de l’économie souterraine.
"Nous disons très clairement qu’il est possible de fournir des services financiers à des entreprises légalement autorisées dans le secteur de la marijuana et être en même temps en accord avec nos lois sur le blanchiment d’argent", a indiqué un haut responsable du FinCen.
Un établissement bancaire pourra donc accepter l’argent issu de la distribution légale de cette drogue douce à condition d’écrire " un rapport pour activité suspecte lors d’échanges avec ces entités, y compris celles qui ont une licence en règle avec leur État ", ordonne le texte.
En somme, les établissements devront vérifier les permis légaux de leurs nouveaux clients et fournir aux autorités des rapports sur leurs activités. Elles devront par exemple signaler un distributeur de cannabis qui fait plus d’argent qu’un autre ou qui dépose plus d’argent liquide qu’attendu. Les responsables du FinCen estiment que le volume d’affaires promet d’être "significatif".