La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, la plus haute cour allemande, a déclaré anticonstitutionnel l’application de la loi qui définit comme étant sous l’influence du cannabis tout conducteur présentant tout niveau détectable de THC dans le sang.
La cour indique que la poursuite de personnes qui se révèleraient positives à un test de détection de cannabis dans le sang, mais ne présentant pas de signes d’altération ne cadrerait pas avec la visée juridique de la loi. Elle souligne également que les scientifiques ne supposent pas l’existence d’effets sérieux pour des concentrations en dessous de 1ng/ml.
Les juges ont statué à partir du cas d’un homme conduisant avec une concentration de THC dans le sang inférieure à 0,5 ng/ml. Il a reconnu avoir fumé du cannabis 16 heures avant de prendre le volant et s’est vu retirer son permis de conduire par les autorités.