16 janvier L’AFP rapporte que le parquet de Boulogne sur Mer a requis hier quatre mois de prison avec sursis et 10’000 francs d’amende à l’encontre de Jean George d’Ancoisne, président d’association, poursuivi pour avoir "proposé à la vente des livres vantant l’autoproduction de cannabis". L’agence de presse indique que l’association dont il est président gère la boutique "le comptoir du chanvre" qui vend à Boulogne des produits dérivés de cette plante et précise que "les exemplaires de deux livres pourtant autorisés à la vente ont été saisis à la demande du procureur". Evoquant la plaidoirie de Maître Antoine Comte qui a souligné que dans les cas "où l’incitation à l’usage de stupéfiants est faite par voie de publication, la loi prévoit que l’auteur puis l’éditeur soient poursuivis en premier lieu et ensuite le simple vendeur". L’agence signale par ailleurs que dans son réquisitoire le parquet a stigmatisé a "démarche crypto- prosélyte" et "l’attitude générale provocante" de M. d’Ancoisne. "Votre combat politique cache une démarche crypto commerciale" a lancé le substitut à J.G. d’Ancoisne qui devant le tribunal s’était prononcé pour "une dépénalisation de l’usage de toutes les drogues". L’agence de presse fait état de la présence à l’audience de Jean pierre Galland "auteur d’un des deux livres incriminés" j’attends une récolte "et organisateur de la manifestation" "l’Appel du 18 joint" accompagné d’une "dizaine de militants anti prohibitionnistes". Notant que Me Comte et JP Galland ont fait état du rapport du Pr Roques qui "avait conclu à un degré de dangerosité du cannabis inférieur à celui de l’alcool", l’AFP rappelle que "la présentation du cannabis sous un jour favorable peut-être punie selon l’article L-630 du code pénal de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 francs d’amende".

Délibéré au 6 février

Je souhaiterais que vous précisiez que le Tribunal n’avait pas suivi le procureur et que j’ai été relaxé et qu’en outre, le Tribunal avait prononcé la restitution des articles saisis. Cela me semble très important autant pour mon image (étant par ailleurs engagé dans des actions droits de l’homme, c’est quelque peu gênant) mais aussi pour l’image du cannabis...

Je vous en remercie vivement et vous prire de croire en mes parfaits sentiments

Jean-Georges D’Ancoisne
Président de l’Afracodh (Assoc. Française des Consultants en Droits de l’homme)